LE REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE COMMUNAL
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Formation créée le 05/07/2024. Dernière mise à jour le 28/04/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Présenter le cadre règlementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière
- Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité
- Élaborer et rédiger un règlement adapté au cimetière de la commune
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Élus : Maires, adjoints, conseillers municipaux,
- Directeurs et cadres en charge des affaires générales, agents territoriaux en charges des cimetières, Secrétaires de Mairies, Policiers Municipaux.
Prérequis
- Connaissance des lois et règlement qui régissent les services funéraires
- Ou avoir suivi le module “Organisation et gestion d’un cimetière communal"
Contenu de la formation
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La Police du Maire
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Réglementation des cimetières
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Les inhumations de cercueils et d’urnes
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Les exhumations, les reprises administratives
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Les travaux réalisés par les opérateurs funéraires et/ou des particuliers
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Les inter-tombes et les passe-pieds (semelles, …)
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La neutralité des cimetières, l’esthétique
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Le droit à inhumation
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Le droit à concession
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Le droit à construction
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Analyse de règlements existants
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Rédaction d'un règlement
Équipe pédagogique
La qualité de nos formations repose sur une parfaite synergie entre notre équipe pédagogique et notre réseau d’intervenants experts. Leur mission commune : construire une offre pédagogique adaptée à tous vos besoins.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Délivrance d'une attestation individuelle précisant les compétences visées
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des participants dans une salle dédiée à la formation
- Diaporama et supports de cours dématérialisés (envoyés à l'issue de la formation).
- Apports théoriques et étude de cas pratiques
- Échanges permettant de cibler au mieux les besoins et les attentes des stagiaires, d’appréhender les contraintes et demandes des Mairies.
- Études de cas pratiques et actualité jurisprudentielle liée au thème développé.
Lieu
API FORMATION
15 rue Clappier 98713 Papeete